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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Tous les délais annoncés sur le site Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 72/96 heures à compter de :
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 3 à 5 jours pour les colis.
Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 10 jours de la validation du règlement par carte bancaire. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par DHL. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par DHL. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par DHL.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Jean-Luc Le CHARPENTIER eSHOP sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
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A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
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